Présentation de l'enquête publique
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PARIS : projet de création d’un campus de recherche et d’innovation en santé numérique (PariSanté Campus) sur le site du Val-de-Grâce situé 74 boulevard de Port- Royal à Paris 5ème arrondissement et mise en compatibilité du PLU

L'enquête publique unique porte sur l’intérêt général du projet de création d’un campus de recherche et d’innovation en santé numérique (PariSanté Campus) sur le site de l’ancien Hôpital d’Instruction des Armées du Val-de-Grâce situé 74, boulevard de Port- Royal à Paris 5ème arrondissement et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paris rendue nécessaire pour la réalisation de ce projet.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 2 janvier 2023 à 8h30 au vendredi 3 février 2023 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
L'enquête publique est prolongée jusqu'au vendredi 10 février 2023 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 février 2023 à 17h00 précises.

 

PariSanté Campus est un programme scientifique qui a pour ambition de faire de la France un leader mondial de la santé numérique. L’ancien hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce sera réhabilité avec une extension de la surface de plancher totale passant de 50 000 m2 à une surface totale d’environ 70 000 m2 pour accueillir chercheurs, enseignants, étudiants, entreprises et start-up. Le groupement d’intérêt scientifique (GIS) PariSanté Campus a été constitué début 2021, par l’État, représenté par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le ministère de la Santé et de la Prévention (MSP). Le projet prévoit l’installation sur un même site de cinq acteurs publics : l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), l’université Paris Sciences et Lettres (PSL), l’Institut National de Recherches en Sciences et Technologies du Numérique (Inria), le Health Data Hub (HDH) et l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Les établissements seront accompagnés de leur structure de valorisation de la recherche publique : Inserm transfert, Inria Startup Studio et PSL valorisation. Ces acteurs seront rejoints par quatre instituts de recherches publiques : PR[AI]RIE, Q-bio, l’Institut de Physique pour la Médecine (IPM) et l’Institut Santé Numérique en Société (ISNS). Le GIS coordonne les partenaires publics associés au programme, pour articuler au mieux leur coopération dans le cadre du programme, et notamment leurs relations avec des partenaires privés qui apporteront leur dynamisme et leur capacité à innover et s’installeront également sur le site.

Ce projet nécessite de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paris afin de reclasser le site de la zone urbaine de grands services urbains (UGSU) en zone urbaine générale (UG) pour intégrer les programmes de laboratoires de recherche, hôtel d’entreprises, bureaux, et espaces d’enseignement prévus au sein du programme. De plus, l’opération, induisant une augmentation de la surface de plancher économique supérieure à 10 % n’est, à ce jour, pas conforme à la règle fixée à l’article UG.2.2.1 du règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paris.
Enfin, un périmètre de localisation (« Périmètres de localisation des voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts à créer ou à modifier »), sera créé pour le projet PariSanté Campus dans le but de garantir une surface plancher minimum notamment pour l’accueil des activités d’enseignement supérieur, de recherche, de valorisation et d’appui à la recherche, dédiées au numérique pour la santé, ce qui nécessite de modifier l’annexe IV du tome 2 du règlement du PLU.
Aussi, il convient de procéder à une mise en compatibilité du PLU de Paris par le biais d’une procédure de déclaration de projet suivant les dispositions des articles L300-6, L153-54 . L153-59 et R.153-17 du code de l’urbanisme.

L’enquête publique unique portera donc sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme rendue nécessaire pour sa réalisation.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N° 75-2022-12-06-00021 en date du 6 décembre 2022 et Arrêté préfectoral N°75-2023-01-30-00004 en date du 30 janvier 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 29 septembre 2022 - Tribunal Administratif de PARIS

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Catherine MARETTE

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    Mairie du 5e arrondissement de Paris, 14h00 - 17h00
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    Mairie du 5e arrondissement de Paris, 14h00 - 17h00
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